exigences en matière de bail minier

Cycle de développement minier

2016-8-23 · développement minier. La première page de cette infographie présente un survol du cycle de développement minier dans son ensemble et les rôles rassemblés en quatre grands groupes et visant à augmenter la confiance du public. Chaque boîte d''un stade du cycle du développement minier est cliquable et vous mènera à la page de détails ...

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Nos solutions pour l''industrie minière

2020-9-10 · 10 Vos besoins et exigences en matière de service 24 D-13180-2014 D-13180-2014 D-13180-2014 D-13180-2014 ... sur le marché. Il contribuera au sauvetage minier sous terre pendant plus de 40 ans. Aujourd''hui, les équipes de sauvetage minier réparties aux quatre coins du monde, sont équipées de la nouvelle ... Nos solutions en matière de ...

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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines

2017-1-11 · Au moment de la conclusion du bail minier, ou avant le début de l''exploitation dans le cas d''une concession minière, et pour des motifs raisonnables, le gouvernement peut exiger la maximisation des retombées économiques en territoire québécois de l''exploitation minière autorisée. ·

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GUIDE DU PROCESSUS D''APPROBATION DES ACTIVITÉS …

2018-9-2 · Présentation de documents Non Bail minier approuvé OK . l''autorisation du projet. Le promoteur est encouragé à utiliser les guides offerts sur la rédaction de l''étude ... Le Comité permanent des mines et de l''environnement établira les exigences en matière de caution

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Aménager à proximité des sites miniers

2017-1-11 · Enfin, des exemples de bonnes pratiques en matière de gestion des usages aux abords des sites miniers sont présentés. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l''Occupation du territoire en collaboration avec le ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles.

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Comprendre la Loi sur les mines du Québec | Rouillier ...

Le titulaire doit en faire rapport au ministre avant la date d''expiration du claim. Le rapport doit être fait conformément au règlement et être accompagné des documents requis. Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Règlement) :

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Cheminement d''un projet minier

2017-1-11 · minier au Québec, à partir de la demande du claim jusqu''à la fermeture de la mine et sa restauration. Ce document a été réalisé par le ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l''Occupation du territoire.

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MINIER

Acteur majeur dans la fabrication de bétons, l''extraction et l''approvisionnement de granulats, la réalisation de travaux publics, le groupe MINIER est aujourd''hui présent sur les Pays de la Loire, le Centre-Val-de-Loire et en région parisienne.. Partenaire des entreprises, collectivités et particuliers, l''entreprise familiale révèle une expertise reconnue depuis plus de 85 ans.

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Vers le développement minier durable

2019-7-15 · d''expertise en matière de vérification et d''évaluation de systèmes, de même que de l''expérience dans les pratiques de travail, notamment en ce qui concerne les exigences et les régimes de réglementation pertinents. Le protocole d''évaluation fournit une indication de

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Bail minier

2021-7-24 · Les exigences détaillées relatives à la délivrance et à la détention d''un bail minier sont précisées dans la Loi sur les mines, mais, pour vous renseigner rapidement, consultez le document intitulé Résumé des exigences relatives à un claim et à un bail minier. Un bail minier exige :

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A la une

2021-6-22 · Jusqu''au 11/07/21 • Arrêté portant modification de l''arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations Jusqu''au 19/07/21 • Règlement sur la sécurité des produits chimiques – clarification de la formulation peu claire/incohérente des exigences en matière d ...

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Comprendre la Loi sur les mines du Québec | Rouillier ...

2018-2-14 · Dépôt d''un plan de réaménagement et de restauration. Avant la délivrance du bail minier, vous devrez obtenir l''approbation d''un plan de réaménagement et de restauration auprès du MERN. Votre plan devra répondre aux exigences en matière de …

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Contrats de location | Logement – Location et bail ...

Selon la loi, les Conditions générales d''une convention de location font partie de tout contrat de location, qu''il soit écrit, verbal ou implicite. Tout contrat de location écrit doit les inclure. Les Conditions générales mettent en évidence les exigences importantes de la loi de 2006 sur la location à usage d''habitation intitulée The Residential Tenancies Act, 2006 et son ...

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L''expertise de Lavery dans le domaine du droit minier ...

2013-12-5 · Les noms de M es Katia Opalka, René Branchaud et Sébastien Vézina, tous trois associés chez Lavery, sont mentionnés pour leur expertise en droit minier dans le numéro spécial de novembre 2013 du magazine Engineering and Mining Journal qui est intitulé « Mining in Québec, Newfoundland and Labrador ». Le E & MJ est une publication internationale où plus des deux-tiers des abonnés ...

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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines

2017-1-11 · En plus de tenir une consultation publique préalable à l''octroi du bail minier, le promoteur doit constituer un comité de suivi pour favoriser l''implication de la communauté locale dans les 30 jours suivant l''obtention de son bail minier. Ce comité doit être maintenu jusqu''à l''exécution complète des travaux prévus au plan de

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Exigences minimales de sécurité, de salubrité et …

2020-2-20 · Bail de rénovation : Si le locataire s''engage à exécuter des travaux dans le cadre d''un bail de rénovation, il peut être dérogé à ces exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d''équipement pendant la durée des travaux, avec un maximum de 1 an.

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Critères de conformité pour l''analyse des documents de ...

2017-12-20 · et bail minier), le terrain visé par une demande de bail minier, les sites ouverts et ouverts sous conditions d''exploitation de substances minérales de surface ou les baux exclusifs d''exploitation de substances minérales de surface lorsque ces substances font partie du domaine de l''État. 2. Favoriser la mise en …

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Prospection aurifère au Nouveau-Brunswick : exigences ...

2018-9-1 · un bail minier est requis pour produire ou vendre de l''or. Les exigences de la . Loi sur les mines . relatives à l''attribution d''un bail minier sont rigoureuses et englobent le paiement de droits ainsi que la présentation d''une étude de faisabilité et un dépôt de garantie en cas de …

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exigences relatives aux droits miniers

Exigences relatives à la présentation de demande de . 2020-12-19 Exigences relatives à la présentation de demande de permis de forage : • Lettre d''approbation de l''emplacement du puits détenteur des droits miniers (uniquement dans les cas où il y a chevauchement des droits miniers et des titres demandes relatives aux puits avant la date prévue du battage au câble.

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Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Note marginale : Demande de renouvellement de bail 62 (1) Le preneur à bail qui désire renouveler son bail présente par écrit, au moins six mois avant l''expiration du bail en cours, une demande au registraire minier accompagnée des droits applicables prévus à l''annexe 1.. Note marginale : Réduction de la superficie du claim (2) Au moment du renouvellement, le registraire minier ...

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bail minier

La Commission considère, compte tenu du taux relativement faible de l''intensité de l''aide de ces mesures et des effets incitatifs qu''elles présentent, notamment, dans une zone touchée par la reconversion du bassin houiller et minier et visée par l''article 87, paragraphe 3, point c), du traité, que l''aide en faveur de la formation du personnel de Continental Edison n''est pas à même d ...

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GUIDE DE PRÉPARATION DU PLAN DE …

2017-11-17 · 1.3.2 Travaux d''exploitation. Pour les travaux d''exploitation énumérés dans le tableau 1, toutes les substances minérales exigent le dépôt d''un plan de restauration, à l''exception du pétrole, du gaz naturel, de la saumure et des substances minérales de surface.

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ISO

2015-2-10 · L''exploitation minière n''est pas une activité qui peut durer indéfiniment. En effet, l''extraction peut s''opérer en quelques années ou en plusieurs décennies. Mais, de plus en plus, ce qu''il advient après la fermeture d''un site, et l''impact qui en résulte sur …

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LES EFFLUENTS LIQUIDES DU SECTEUR MINIER 2009

d''un établissement existant. Les exigences en matière de rejet sont énoncées dans les certificats d''autorisation de chaque entreprise. Le Tableau I présente la conformité globale de l''ensemble des effluents finaux de ces sites miniers en 2009. Tableau I Conformité globale de l''ensemble des sites miniers avec les exigences de

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MERN

Cette publication décrit les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier, définit les droits et les obligations des titulaires de baux miniers et de concessions minières, présente les différentes autorisations nécessaires et explique en quoi consiste l''obligation de déposer un plan de restauration du site minier et les modalités de lotissement à la surface.

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POINT DE VUE DU SECTEUR MINIER

2020-11-4 · en matière de milieux humides • Études menés dans le cadre du développement d''un projet • L''exploitation minière et ses impacts • Loi et règlement applicable au secteur minier • Exigences de restauration et garanties financières • Cas de réhabilitation d''ancien parcs à résidus en milieu humide • Point de vue sur la ...

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Guide sur la restauration minière | Ministère de …

Le Guide a pour objectif d''informer les personnes concernées des particularités relatives à la préparation du plan de restauration et, notamment, à son contenu technique, et des exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec. Il se divise en trois parties. Chapitre I : Renseignements généraux. Ce chapitre présente sommairement les personnes, les travaux et les substances minérales visés par les dispositions de …

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Nos solutions pour l''industrie minière

2020-9-10 · Équipé de trois détecteurs électrochimiques enfichés, CO, NO et NO. 2, le dispositif de test des gaz résiduels Dräger MSI EM200-E permet de mesurer avec précision le CO et les vapeurs nitreuses dans les gaz résiduels, non dilués, issus de la combustion du diesel. D …

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Exigences en matière de panneaux informatifs pour …

2021-7-14 · Exigences en matière de panneaux informatifs pour les projets financés par le Fonds de la taxe sur l''essence Si vous recevez un financement du Fonds de la taxe sur l''essence pour la réalisation de votre projet, vous devez installer un panneau temporaire pour l''indiquer.

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Règlement sur l''exploitation minière au Nunavut

Exigences relatives au bail. Note marginale : Demande de prise à bail 60 (1) Le détenteur d''un claim enregistré qui veut le prendre à bail en fait la demande au registraire minier.. Note marginale : Présentation (2) La demande de prise à bail est présentée au plus tard un an avant la fin de la période de validité du claim enregistré, visée à l''article 15, et est accompagnée ...

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Les droits miniers au Québec

2017-1-11 · gouvernementale en matière d''aménagement du territoire intitulée Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l''activité minière avec les autres utilisations du territoire. Au Québec, l''État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. ... Pour obtenir un bail minier, le titulaire de claim doit, entre autres : ...

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Protocole de gestion des résidus miniers

2019-2-19 · Le présent protocole d''évaluation a pour but de guider les entreprises dans l''évaluation de leur performance en matière de gestion des résidus miniers par rapport aux indicateurs de l''initiative Vers le développement minier durableMD (VDMDMD). Il définit les attentes générales de l''AMC quant à la gestion des résidus miniers.

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