taux de redevance minière indonésien

De la nécessité de la réforme de la fiscalité minière ...

2017-8-5 · – L''article 242 du code minier qui traite de la répartition de la redevance minière, indique : 25% de la redevance minière est versé sur un compte désigné par l''administration de la province où se trouve le projet et 15% sur un compte désigné …

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Exploitation minière

2012-4-11 · Économie Exploitation minière - L''Indonésie, un exemple de partage ... loi sur leurs intérêts en sol indonésien. ... ressources minières sans avoir eu une bonne parti de ces redevance ...

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2018-2-18 · La redevance minière due par la société Grande Côte Operations (GCO) S.A au titre de l''exercice 2016 est calculée au taux de 05% de la valeur carreau-mine conformément àl''article 3del''avenant là laconvention minière endate du 09septembre 2004. ARTICLE 2.-Le montant total de la redevance minière s''élève à deux milliards quatre cent

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Clôture de l''atelier sur l''impact du taux de valorisation ...

2021-6-30 · La valorisation des produits miniers marchands a été clôturé samedi 12 juin dernier à Kinshasa. C''est le Directeur de cabinet de la Ministre des Mines, Léon Kaseya, qui prononcé le mot de clôture des travaux de cet atelier axé sur le rapatriement des recettes d''exportation, cas de l''hydroxyde de cobalt, au Roméo Golf de Kinshasa.

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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays …

2019-4-12 · Si l''analyse des textes juridiques répertoriés dans la base https://fiscalite-miniere.ferdi / montre qu''aujourd''hui l''harmonisation de la fiscalité minière au sein de l''UEMOA est partiellement un échec, l''analyse économique des taux effectif moyen d''imposition (TEMI) des pays de …

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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI

Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l''impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière …

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LEMINISTRE DE L''INDUSTRIE ETDES MINES

2018-2-18 · Sénégal BP: 29.549 Voff, au titre de la redevance minière pour l''exercice 2016. Référence: La convention minière en date du 06 octobre 2008 signée entre l''Etat du Sénégal et laSociété SERPMS.A. Le montant de la redevance minière est égal au produit du tonnage commercialisé, de lavaleur taxable et du taux de laredevance minière.

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Le taux de redevance minière passe de 3,5 à 10% | …

2018-12-5 · La RDC vient de tripler le taux de redevance du cobalt et du coltan qui passe de 3,5 à 10% conformément au nouveau code minier. La décision est contenue dans un arrêté signé mardi par le ministre des Mines. Elle intervient après un décret du premier ministre daté du 24 novembre qui déclare le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite substances minérales stratégiques en

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RDC : La redevance minière rapporte 46 millions USD …

2019-10-31 · La redevance minière est répartie entre le Trésor public (50%), la province (25%), le territoire (15%) et le Fonds minier (10%). Amédée MK No front page content has been created yet.

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Secteur minier au Congo : les enjeux d''une nouvelle ...

2019-9-13 · De cette redevance minière, 50% seraient reversés à l''Etat congolais, 25% à la province d''où provient le minerai en question, 10% à un « Fonds minier pour les générations futures » et 15% aux populations locales de la zone productrice, en …

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En Indonésie, les Papous saés sur l''autel des ...

2021-7-25 · Huile de palme, bois, pâturages… avec la bénédiction de l''État indonésien, les ressources de la région sont désormais vouées à l''exportation, tandis que les entreprises transnationales y multiplient leurs projets d''extraction et d''exploitation, à l''image de …

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RDC des taxes et redevances à percevoir à du ministère …

2019-4-12 · 23 Taxe d''agrément de coopérative minière 5.000,00 24 Droits sur le bonus de signature 10 % de la valeur de l''offre retenue 25 Redevance annuelle anticipative pour le laboratoire d''analyse des produits miniers marchands 150.000,00

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Côte d''Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

2015-10-15 · 82 de la loi minière, les titres miniers et autorisations de reconnaissance sont sou-mis au paiement d''une redevance superfi-ciaire annuelle fixée par kilomètre carré. A la première attribution, le versement de la somme due au titre de cette redevance devra …

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Voici les innovations du nouveau code minier de la …

2021-5-14 · Et de cette redevance minière, 50% seraient reversés à l''Etat congolais, 25% à la province d''où provient le minerai en question, 10% à un « Fonds minier pour les générations futures » et 15% aux populations locales de la zone productrice, en passant par les entités territoriales décentralisées (sous-entités des provinces).

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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l ...

2020-11-16 · ajustements progressifs du taux de redevance fixe sur l''inflation ou les changements dans les prix des matières premières. Ce type de redevances permet de générer des recettes stables, est efficace sur le plan administratif et aisé à vérifier. Elles peuvent également s''avérer fortement inefficaces sur le plan économique, et générer

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Ilunkamba se félicite du bilan sur le plan du climat des ...

2021-1-27 · Et de poursuivre : « Dans le secteur minier, la mise en route réussie du code minier révisé a permis le financement de certaines infrastructures de base grâce à l''application de la nouvelle clé de répartition de la redevance minière.

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Memoire Online

Mais il ressort de la loi minière Centrafricaine que les sociétés minières doivent payer la redevance superficiaire (a.3.1) ; la redevance minière proportionnelle (a.3.2) et lorsqu''elles exportent leurs produits, elles supportent un droit de porte. Les droits proportionnels sont constitués de taxes superficiaire et de …

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Secteur minier au Congo : les enjeux d''une nouvelle ...

2020-12-10 · 2.3.1. De lautorisation de prospection minière ..... 49 2.3.2. Du permis de recherche/Exploration minière ..... 50

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Les entreprises minières et le Fisc au Burundi

2020-12-10 · 1 Observatoire de l''Action Gouvernementale, asbl Siège social: Bujumbura - Burundi B.P: 3113 Bujumbura E-mail : [email protected] Site Web: Tél: 22 218820 Les entreprises minières et le Fisc au Burundi Aperçu sur le système de recouvrement

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Secteur extractif – La hausse des redevances minières …

2021-7-19 · La redevance minière est ainsi proposée à être relevée pour les neuf groupes de substances. 4% pour les minerais comme le nickel et le cobalt, …

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Redevance minière : Une manne financière pour les …

2018-11-21 · Redevance minière : Une manne financière pour les communes camerounaises. Les nouvelles mesures introduites dans la loi de finances 2015 ont permis de revoir à la hausse les quotes – parts des collectivités territoriales décentralisées et des populations riveraines de la Région de l''Est. L''activité minière génère des recettes ...

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Redevance départementale et communale des mines …

2021-7-8 · Histoire. La loi du 21 avril 1810 relative aux mines, aux minières et aux carrières, adoptée sous le Premier Empire constitue l''élément fondateur de la taxation de l''extraction minière. En effet, selon cette loi, l''exploitation des mines n''est pas considérée comme un commerce et n''est donc pas soumise à la contribution des patentes.En outre, elle institue deux redevances au profit de ...

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RDC des taxes et redevances à percevoir à du ministère …

2019-4-12 · Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d''or, de diamant ou des pierres de couleur de production artisanale pour le Trésor public : Or 7 % de 0,5 % de la valeur expertisée Diamant 7 % de 2,5 % de la valeur expertisée 05 Autres substances minérales 8 % de 1 % de …

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Côte d''Ivoire Droits, redevances et taxes miniers

2015-10-15 · 2,5 % pour les métaux de base Pour ce qui est des eaux minérales, la base est égale au chiffre d''affaires diminué des coûts de traitement et d''emballage. Le taux est de 1 %. Art.3 bis.-(L.F.2001) Les entreprises as-sujetties à la taxe ad valorem visée à l''article 3 déposent au plus tard le 15 du

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THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER

2017-10-27 · dispositions de la loi minière . La Législation Minière, suite ... redevance minière dont l''assiette est la valeur marchande du produit final et liquidée à ... au payement de droits fixes dont les taux sont fixés chaque année dans la loi des finances .

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